Recyclage CP : Accidents du travail : de la déclaration aux responsabilités civiles et pénales

Partie 1 : les accidents du travail

La prime « Accidents du travail »

Le risque aggravé – références légales

Cotisation spéciale

Statistiques

Définition d’un « accident du travail »

Le chemin du travail

La déclaration d’accident de travail

Exemples

Accident bénin

Comment compléter une fiche d’accident ?

Les spécificités dans le secteur public

Le rôle de l’assureur

La rémunération, l’incapacité temporaire, l’incapacité permanente, l’accident mortel

Les frais médicaux et de déplacement

Les compétences du conseiller en prévention

La rédaction d’un rapport circonstancié

Partie 2 : Responsabilité et pénale

La responsabilité pénale vs civile

Analyses et échanges autour de divers exemples de jurisprudence