Webinaire : Nouveautés dans la législation concernant les chantiers temporaires et mobiles

L'arrêté royal fixant une formation de base en sécurité concernant les chantiers temporaires ou mobiles et visant l’amélioration de la communication sur les chantiers temporaires ou mobiles est entré en vigueur le 15 avril 2023.

Une première partie de cet arrêté royal vise à améliorer les connaissances et les compétences liées à un travail sûr et sain sur un chantier temporaire ou mobile en introduisant une formation de base en sécurité.

Une deuxième partie de cet arrêté royal vise l’amélioration de la communication sur les chantiers. À cette fin, le plan de sécurité et de santé doit contenir un certain nombre de règles relatives à la communication verbale et non verbale sur les chantiers.

Le webinaire expliquera les objectifs de la formation de base en sécurité, les personnes qui doivent suivre cette formation, la manière dont cette formation est organisée et les cas dans lesquels des personnes peuvent être exemptées de cette formation. Cette obligation de formation est applicable à partir du 15 avril 2023 aux personnes qui n'ont jamais travaillé sur un chantier temporaire ou mobile. Pour les personnes qui ont déjà une expérience de travail sur un chantier temporaire ou mobile , cette exigence sera applicable le 15 avril 2024. Le webinaire abordera également l'approche de l'inspection du bien-être au travail dans le cadre des contrôles du respect de cette nouvelle législation.

13u30: Christine Canazza, attachée, juriste, DG HUT SPF ETCS

14u00: François Lebeau, Chef de direction, inspecteur social DG CBE, SPF ETCS

14u15 : Questions

Vous pouvez accéder à la session via ce lien: webinaire